CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet du contrat
Après avoir visité les installations et pris connaissance des prestations proposées, l’adhérent(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif et incessible, dans le centre d’O3 Zone Hiit studios – 27, Bd de Nancy – 67000 Strasbourg. La marque d’O3 Zone Hiit studios est exploitée par la société O3 Studio SAS. Plusieurs formules de contrat lui ont été proposées. Sous la forme de packs : 1 – 3 – 5 ou 10 sessions, ou bien avec un engagement de 12 mois, ou encore, sans engagement. Il existe des formules de prix, pour étudiants. Ces sessions permettent aux adhérents d’accéder à une ou plusieurs sessions de son choix, nommées : Boxing+ – Cycling+ – Workout+. L’adhérent déclare avoir pris connaissance du contenu des sessions. Toutes les sessions sont dispensées et encadrées par un Trainer confirmé. Il est possible de tester les différents studios d’entraînement, sous la forme de session découverte. Elles sont payantes. Le montant de l’abonnement et les modalités de règlement sont indiqués au verso. Tous les tarifs sont visibles sur le site internet et dans le dépliant de présentation du Hub.
2. Dispositions générales
La direction de la société O3 Studio SAS peut, pour des raisons d’organisation, de sécurité ou de gestion de sa clientèle, supprimer, modifier ou ajouter des prestations, changer des horaires ou modifier le planning des sessions dirigées. En cas de défaut de paiements, il pourra être exigé le règlement immédiat des sommes restant dues. Les rejets de prélèvements seront à régler, augmentés d’une indemnité forfaitaire de 15 € TTC, pour les frais de recouvrement. En cas de récidive ou d’opposition aux règlements, après la mise en demeure, la direction confiera sa créance à une société de recouvrement de son choix, dont tous les frais seront à la charge de l’abonné.
2.1. Les abonnements
Les abonnements d’une durée de 12 mois d’engagement, sont non résiliables. Ils sont également non remboursables et renouvelables par tacite reconduction dans les mêmes conditions. Les abonnements sans engagement sont résiliables chaque mois à compter du 2ème mois. Les contrats avec engagement 12 mois peuvent être payés comptant ou par prélèvements bancaires.
Pour l’abonnement sans engagement, le contrat a une durée minimum obligatoire d’un mois. Il est résiliable selon les conditions stipulées à l’article 9.
La validité des contrats à nombre de sessions sont limités dans le temps 1, 3 ou 6 mois selon le pack de sessions acheté. Ils sont payés comptant.
2.2 Annulations
Les annulations d’inscription aux sessions sont autorisés jusqu’à 24 heures avant le début de la session. Passé ce délai, la session sera facturée à l’adhérent(e) ou pris en compte dans le cadre d’un contrat d’abonnement. De plus, si l’adhérent(e) ne se présente pas lors d’une session avec réservation, le centre O3 Zone Hiit studios se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires.
2.3 Abonnement en ligne : Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le souscripteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d’enregistrement du contrat en ligne, pour exercer son droit de rétraction, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
3. Conditions d’accès
L’adhérent(e) s’engage à adopter en toutes circonstances, une attitude irréprochable et une tenue correcte à l’égard de tous. Il établira des relations basées sur le respect d’autrui. L’adhérent ne devra pas se présenter au Hub avec ses chaussures de salle aux pieds. Il est précisé que l’adhérent(e) aura à sa disposition des chaussures cyclistes qu’il restituera en fin de session. Les vêtements amples sont interdits, car ils pourraient être la cause d’accidents. Il protégera certains appareils et tapis de sol avec sa serviette éponge, selon le règlement intérieur affiché en Hub que l’adhérent(e) s’engage à lire et respecter. Ce règlement pourra être modifié par la direction pour répondre à la qualité de vie et de sécurité du Hub. Celui-ci est ouvert 7 jours sur 7, selon les horaires affichés, à l’entrée. Cependant, la direction peut être amenée à une fermeture exceptionnelle, justifiée soit par la réparation des locaux consécutifs à des dommages importants, soit pour des améliorations, à la suite de quoi, aucune suspension ou report du contrat n’est admise, sans l’accord de la direction.
4. Attestation, certificat médical, décharge médical
L’adhérent(e) atteste, par la remise d’un certificat médical, de son aptitude à utiliser les services proposés et à suivre les sessions dispensées dans le Hub, dont il reconnaît avoir une entière et parfaite connaissance. Il déclare que son état de santé lui permet de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations proposées par le Hub. L’adhérent(e) déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie, notamment cardiaque ou respiratoire, blessure, ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du présent contrat. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément la direction. A défaut de remise d’un certificat médical, l’adhérent(e) exonère la direction de toutes réclamations et actions visant à engager la responsabilité de ce dernier en raison de dommages survenus lors de la pratique des activités énumérées ci-dessus, en raison de l’état de santé de l’adhérent(e). L’adhérent(e) accepte les risques liés à la pratique des activités sportives.
5. Conditions de report
Il sera accepté un report ou une suspension à la suite d’une blessure ou d’une incapacité à pratiquer le sport, moyennant l’envoi d‘un certificat médical par lettre recommandée ou remis en main propre à la direction, dans les 5 jours suivants l’arrêt. Il sera également accepté un report ou une suspension à la suite d’un déplacement professionnel ou pour formation moyennant l’envoi d‘un justificatif professionnel ou scolaire par lettre recommandée ou remis en main propre à la direction dans le mois précédent le départ ou la formation. Aucun report ou suspension ne seront acceptés pour convenance personnel (vacances par exemple).
6. Assurances
La société d’exploitation de l’enseigne, nommée O3 Studio SAS, est assurée auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable, conformément à la législation, pour les dommages engageant sa responsabilité. Les coordonnées et numéros de police d’assurance sont affichés dans le Hub. La société d’exploitation du Hub mettant à disposition de ses adhérentes des casiers fermant à clé, elle dégage toute responsabilité en cas de vol d’effets ou de matériels.
7. Droit à l’image
Il est réalisé régulièrement des vidéos et des photos par les employés, le dirigeant ou des prestataires extérieurs, dans le cadre du fonctionnement, de l’ambiance et de la promotion du Hub, auxquels se prêtent en toute liberté bon nombre d’adhérents. Il peut être également réalisé des interviews d’adhérents à l’occasion de témoignages et d’avis sur le Hub. Dans tous les cas, ces adhérents déclarent en accepter la diffusion, principalement sur les réseaux sociaux, le site internet de l’enseigne, sans contrepartie financière. Il est possible à chaque adhérent de refuser toute diffusion le concernant. Pour cela, il devra le signaler auprès de la direction du Hub. Il est précisé que les vidéos et photos publiées sont la propriété de la société d’exploitation. Elles ne peuvent donc pas être diffusées par un tiers, sans une autorisation écrite de son propriétaire.
8. Informatique et libertés
Article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi « informatique et libertés ». Les informations contenues dans ce contrat sont nécessaires. Elles sont destinées à usage interne. Un droit d’accès et de rectification est accordé à l’adhérent qui s’adressera à la Direction.
9. Résiliation à l’initiative de l’adhérent(e)
L’abonnement d’une durée de 12 mois d’engagement, est naturellement résilié au bout de cette période sur demande de l’adhérent(e). Une résiliation anticipée est toutefois possible en cas d’incapacité à faire du sport durablement. Cette demande sera accompagnée d’une attestation médicale fondée.
Concernant l’abonnement sans engagement, la demande de résiliation est possible, sous les conditions suivantes : elle doit être signifiée avant la date de prélèvement indiquée dans le contrat, exclusivement par courrier recommandé, moyennant un préavis d’un mois.
10. Résiliation à l’initiative du Hub
Pour défaut de règlement, fraude, non-respect du règlement intérieur.
11. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par et soumises au droit Français.
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’Editeur du Site en vue d’un règlement amiable.
Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGV devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.
Tous droits réservés – 15 mars 2022
