CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations proposées par O3 Studio SAS, exploitant l’établissement O’Zone Hiit Studios, situé au 27 boulevard de Nancy, 67000 Strasbourg. Après avoir visité les installations et pris connaissance des prestations proposées, l’adhérent souscrit un contrat nominatif et incessible. Plusieurs formules sont proposées : abonnements avec engagement de 12 mois, abonnements sans engagement et carnets de séances. Des tarifs spécifiques peuvent être proposés, notamment aux étudiants.
Les activités proposées comprennent notamment le Workout, le Boxing, le Cycling, le Pilates, la calisthénie et le Jump. Les activités proposées, les horaires, les intervenants et les modalités d’organisation peuvent évoluer dans les conditions prévues aux présentes conditions générales de vente. Les séances sont encadrées par des coachs. Des séances de découverte payantes peuvent être proposées. Les caractéristiques de chaque formule, les tarifs et les modalités de règlement sont communiqués avant la souscription.
2. Dispositions générales
O3 Studio SAS se réserve la possibilité d’adapter les horaires des cours, le planning, les intervenants ainsi que l’organisation des activités proposées, notamment en fonction des contraintes d’exploitation, des disponibilités des coachs et de la fréquentation des séances.
En cas de rejet d’un prélèvement bancaire imputable à l’adhérent, O3 Studio SAS pourra facturer une indemnité forfaitaire de 15 € au titre des frais de gestion occasionnés par cet incident, dans les limites autorisées par la loi. Cette indemnité ne sera pas appliquée lorsque le rejet résulte d’une erreur imputable à O3 Studio SAS ou à son prestataire de paiement.
En cas de refus ou de défaut de paiement d’une échéance contractuellement exigible, et après mise en demeure restée infructueuse, O3 Studio SAS se réserve le droit d’engager toute procédure amiable ou judiciaire nécessaire au recouvrement des sommes dues. Les intérêts de retard légalement applicables ainsi que les frais de procédure, d’exécution forcée ou de recouvrement pouvant légalement être mis à la charge de l’adhérent pourront s’ajouter aux sommes impayées, conformément à la réglementation et, le cas échéant, à la décision de justice applicable.
2.1. Abonnements et carnets
Les abonnements avec engagement sont conclus pour une durée initiale de 12 mois et renouvelables par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois, conformément à l’article 10. La reconduction permet à l’adhérent de conserver son tarif contractuel, sous réserve des modifications tarifaires légalement applicables.
Les abonnements sans engagement sont conclus pour une durée minimale de deux mois à compter de leur prise d’effet. À l’issue de cette durée minimale, ils peuvent être résiliés dans les conditions et selon le préavis définis à l’article 10.
Les abonnements peuvent être réglés selon les modalités indiquées au contrat, notamment par prélèvements toutes les quatre semaines. Les carnets de séances sont payés comptant. Leur validité est celle indiquée lors de l’achat (notamment un, trois ou six mois selon la formule), et commence à courir à la date d’achat. Les séances non utilisées à l’expiration de cette durée sont perdues, sans remboursement, report ou transfert, sauf disposition légale impérative ou accord exceptionnel d’O3 Studio SAS. La date d’expiration est portée à la connaissance de l’adhérent lors de l’achat.
Les conditions de résiliation des abonnements avec ou sans engagement, notamment les délais de préavis, les modalités de notification et les motifs de résiliation anticipée, sont définies à l’article 10.
2.2. Droit de rétractation
Les abonnements conclus directement dans les locaux d’O’Zone Hiit Studios ne bénéficient pas d’un droit légal de rétractation de 14 jours. Aucun droit contractuel supplémentaire de rétractation n’est accordé. Les droits de rétractation légalement applicables aux contrats conclus à distance ou hors établissement demeurent intégralement préservés.
3. Conditions d’accès
L’adhérent s’engage à adopter une attitude respectueuse à l’égard des autres adhérents et du personnel, à respecter les consignes des coachs et le règlement intérieur affiché au studio. Toute personne participant à une séance doit porter une tenue de sport propre et adaptée.
Le port de chaussures de sport propres, réservées à un usage intérieur, est obligatoire dans les espaces d’entraînement, notamment sur la zone noire du studio. En Workout, les chaussures de sport adaptées sont obligatoires. En Boxing, la pratique sans chaussures est autorisée sous réserve du port de chaussettes propres et en bon état. O3 Studio SAS peut refuser l’accès à une séance ou demander à un participant de quitter la zone d’entraînement en cas de non-respect de ces règles.
Lorsqu’un adhérent bénéficie exceptionnellement d’une autorisation pour participer à deux cours consécutifs, il doit repasser par les vestiaires afin de changer de tenue entre les deux séances. Une serviette doit être utilisée sur les appareils et tapis concernés conformément au règlement intérieur. Les équipements prêtés, notamment les chaussures de Cycling, doivent être restitués à l’issue de la séance.
Chaque abonnement permet de réserver une séance par jour depuis l’application, dans la limite du nombre de séances inclus dans la formule. Une deuxième séance le même jour peut être autorisée à titre exceptionnel sous réserve des places disponibles et de l’accord préalable du studio. Elle ne peut être réservée directement depuis l’application ; la demande s’effectue par courriel ou sur place au moment du cours.
Le studio est accessible selon les horaires et le planning affichés. O3 Studio SAS se réserve la possibilité de procéder à des fermetures ponctuelles du studio ou à des annulations de séances, notamment pour des raisons de maintenance, de travaux, de sécurité, d’indisponibilité exceptionnelle du personnel ou en cas de force majeure.
4. Conditions d’annulation et absences
Toute réservation peut être annulée sans pénalité depuis l’application de réservation : jusqu’à une heure avant le début des séances du soir et jusqu’à six heures avant le début des séances du matin ou du midi. Une annulation après ces délais constitue une annulation tardive.
Pour les détenteurs de carnets ou d’abonnements à nombre limité de séances, toute annulation tardive ou absence sans annulation dans les délais entraîne le décompte de la séance concernée.
Pour les détenteurs d’un abonnement illimité, une absence non justifiée à une séance réservée entraîne une suspension du droit de réservation pendant sept jours calendaires. Les réservations déjà enregistrées pour cette période peuvent également être annulées par O3 Studio SAS. Les annulations tardives répétées peuvent entraîner une suspension temporaire du droit de réservation selon les conditions du règlement intérieur.
L’adhérent peut transmettre un justificatif en cas de circonstance exceptionnelle dans les huit jours suivant la séance ou l’annulation concernée. O3 Studio SAS examine les justificatifs et peut renoncer à la pénalité ou lever la suspension lorsque les circonstances le justifient.
5. Aptitude à la pratique sportive
L’adhérent reconnaît être informé que les activités sportives proposées par O3 Studio SAS nécessitent une condition physique adaptée à leur pratique. Il lui appartient de signaler au coach, avant le début de la séance, toute limitation physique ou contre-indication dont il a connaissance et susceptible d’affecter sa sécurité pendant l’activité, sans obligation de communiquer un diagnostic médical.
En cas de doute sur son aptitude à pratiquer une activité, il est recommandé à l’adhérent de consulter un professionnel de santé. L’adhérent s’engage à respecter les consignes de sécurité et les instructions données par les coachs pendant les séances. O3 Studio SAS conserve ses obligations légales en matière de sécurité, d’encadrement et de responsabilité. Le présent article ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter sa responsabilité dans les cas où celle-ci est légalement engagée.
6. Conditions de report et de suspension
Une suspension temporaire de l’abonnement peut être accordée pour incapacité médicale temporaire empêchant la pratique des activités proposées (sur justificatif médical), pour un déplacement professionnel ou une formation nécessitant une absence temporaire (sur justificatif), ou pour des vacances (une seule suspension par période de douze mois, pour une durée maximale de quinze jours calendaires, sous réserve de l’accord préalable d’O3 Studio SAS).
Toute demande de suspension doit être adressée au studio par courrier électronique, accompagnée des justificatifs nécessaires selon le motif, et préciser les dates souhaitées de début et de fin. Les suspensions accordées entraînent une interruption temporaire de l’accès aux séances et un report de la période contractuelle correspondante, selon les modalités communiquées lors de l’acceptation de la demande.
Une suspension rétroactive peut être acceptée lorsqu’un événement médical ou une circonstance exceptionnelle justifiée a empêché l’adhérent d’effectuer sa demande dans les délais habituels. Une suspension ne constitue pas une résiliation.
7. Assurances et effets personnels
O3 Studio SAS est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité conformément à la législation applicable. Les coordonnées et numéros de police d’assurance sont affichés au studio.
Les adhérents sont invités à ne pas apporter d’objets de valeur et à utiliser les casiers mis à disposition, correctement fermés à l’aide d’un cadenas personnel ou fourni par le studio. O3 Studio SAS ne peut être tenue responsable des pertes, vols ou dégradations résultant exclusivement du fait d’un tiers ou d’une négligence de l’adhérent, en l’absence de faute imputable au studio. Cette disposition ne saurait exclure ou limiter sa responsabilité lorsqu’elle est légalement engagée, notamment en cas de manquement à ses obligations de sécurité.
8. Droit à l’image
Il est réalisé régulièrement des vidéos et des photos par les employés, le dirigeant ou des prestataires extérieurs, dans le cadre du fonctionnement, de l’ambiance et de la promotion du Hub, auxquels se prêtent en toute liberté bon nombre d’adhérents. Il peut également être réalisé des interviews d’adhérents à l’occasion de témoignages et d’avis sur le Hub. Dans tous les cas, ces adhérents déclarent en accepter la diffusion, principalement sur les réseaux sociaux, le site internet de l’enseigne, sans contrepartie financière. Il est possible à chaque adhérent de refuser toute diffusion le concernant. Pour cela, il devra le signaler auprès de la direction du Hub. Il est précisé que les vidéos et photos publiées sont la propriété de la société d’exploitation. Elles ne peuvent donc pas être diffusées par un tiers, sans une autorisation écrite de son propriétaire.
9. Informatique et libertés
Article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi « informatique et libertés ». Les informations contenues dans ce contrat sont nécessaires. Elles sont destinées à un usage interne. Un droit d’accès et de rectification est accordé à l’adhérent qui s’adressera à la Direction.
10. Résiliation à l’initiative de l’adhérent
10.1. Abonnements avec engagement
Les abonnements avec engagement sont conclus pour une durée de douze mois et reconduits tacitement pour des périodes successives de douze mois. La reconduction permet à l’adhérent de conserver son tarif contractuel, sauf modification tarifaire régulièrement portée à sa connaissance et légalement applicable.
À titre de faculté contractuelle supplémentaire, l’adhérent peut demander la résiliation pendant les quarante-cinq jours calendaires suivant chaque date anniversaire, y compris après plusieurs reconductions. Le délai commence le lendemain de la date anniversaire. La demande doit être reçue par O3 Studio SAS au plus tard le quarante-cinquième jour ; la date de réception du courrier recommandé, et non sa date d’expédition, fait foi. Cette résiliation est soumise au préavis d’un mois prévu à l’article 10.2.
L’adhérent conserve en toutes circonstances les droits de non-reconduction et de résiliation prévus par la loi. O3 Studio SAS informe l’adhérent de la possibilité de refuser la reconduction tacite dans les conditions et délais prévus à l’article L. 215-1 du Code de la consommation. À défaut d’information conforme, les droits légaux de résiliation restent applicables, sans que la fenêtre contractuelle de quarante-cinq jours puisse être opposée.
10.2. Modalités et préavis
Toute demande de résiliation est adressée à O3 Studio SAS, 27 boulevard de Nancy, 67000 Strasbourg, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve des autres moyens rendus obligatoires par la loi. Lorsqu’un préavis contractuel est applicable, celui-ci est d’un mois et commence à courir à la date de réception du courrier recommandé par O3 Studio SAS.
Pendant le préavis, l’abonnement reste actif et l’adhérent conserve ses droits d’accès au studio selon les conditions de sa formule. Les échéances contractuellement exigibles pendant le préavis restent dues. L’absence volontaire de fréquentation ne dispense pas du paiement. Les abonnements étant facturés par périodes de quatre semaines, aucune régularisation au prorata n’est pratiquée pour les sommes contractuellement dues, sous réserve des remboursements et régularisations imposés par la loi. Aucune somme ne peut être conservée pour des prestations non exécutées lorsque sa restitution est légalement obligatoire.
10.3. Déménagement et mutation professionnelle
Une résiliation anticipée peut être demandée en cas de déménagement à plus de cinquante kilomètres du studio ou de mutation professionnelle imposée par l’employeur à plus de cinquante kilomètres du studio. La demande est accompagnée de justificatifs établissant la réalité du changement, sa date d’effet et sa localisation. Pour un déménagement, peuvent notamment être produits un bail, une facture récente à la nouvelle adresse ou tout autre document probant.
En cas d’hébergement chez un tiers, O3 Studio SAS accepte une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeant, accompagnée d’un justificatif de domicile récent établi au nom de cette personne à la même adresse. L’attestation précise l’identité de l’adhérent hébergé, l’adresse et la date de début de l’hébergement. Pour une mutation professionnelle, un document de l’employeur précisant le nouveau lieu d’affectation et sa date d’effet est demandé. D’autres preuves suffisamment probantes et les motifs légitimes reconnus par la loi restent recevables.
10.4. Motif médical
Une résiliation anticipée peut être demandée lorsqu’une maladie ou un accident entraîne une impossibilité définitive de bénéficier des activités sportives proposées. O3 Studio SAS demande un certificat établi par un médecin spécialiste attestant de ce caractère définitif, mentionnant l’identité de l’adhérent, la date d’établissement du certificat et la qualité du médecin, sans exiger aucun diagnostic ni détail de pathologie. L’absence de certificat de spécialiste ne peut toutefois entraîner un refus automatique lorsque d’autres éléments médicaux suffisamment probants établissent un motif légitime. Une incapacité temporaire peut justifier une suspension dans les conditions de l’article 6.
10.5. Date d’effet des résiliations anticipées
La demande est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve des modalités légalement imposées. Lorsqu’un préavis contractuel d’un mois est applicable, il court à compter de la date de réception du courrier recommandé par O3 Studio SAS, sous réserve que le motif invoqué soit ensuite justifié. La transmission ultérieure de justificatifs complémentaires ne reporte pas automatiquement le point de départ du préavis lorsque le motif est reconnu recevable. La résiliation ne prend pas effet avant l’événement invoqué. Aucune résiliation rétroactive n’est accordée, sauf disposition légale ou décision juridiquement applicable contraire. Pendant le préavis applicable, les droits d’accès sont maintenus et les échéances légalement exigibles restent dues.
10.6. Abonnements sans engagement
Les abonnements sans engagement comportent une durée minimale contractuelle de deux mois. À l’issue de cette durée, l’adhérent peut demander la résiliation à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve des autres modalités légalement imposées, moyennant un préavis d’un mois à compter de la réception du courrier recommandé. Pendant le préavis, l’abonnement reste actif, les droits d’accès sont maintenus et les échéances légalement exigibles restent dues. Aucun prorata n’est pratiqué sur les sommes contractuellement dues, sous réserve des dispositions légales impératives. La résiliation prend effet à l’expiration du préavis, sans pouvoir intervenir avant la fin de la durée minimale, sauf droit légal de résiliation anticipée.
11. Résiliation à l’initiative d’O3 Studio SAS
O3 Studio SAS se réserve le droit de résilier l’abonnement d’un adhérent en cas de défaut de paiement d’une ou plusieurs échéances contractuellement exigibles ; de fraude, fausse déclaration ou utilisation frauduleuse de l’abonnement ; de non-respect grave ou répété du règlement intérieur ou des présentes conditions générales de vente ; ou de comportement violent, menaçant, injurieux ou mettant en danger la sécurité des adhérents ou du personnel.
Sauf en cas de manquement grave justifiant une mesure immédiate, la résiliation intervient après une mise en demeure écrite précisant les faits reprochés et laissant à l’adhérent quinze jours calendaires pour régulariser la situation ou présenter ses observations. En cas de danger immédiat pour la sécurité des personnes, O3 Studio SAS peut suspendre immédiatement l’accès au studio dans l’attente de l’examen de la situation.
La résiliation est notifiée à l’adhérent par écrit et prend effet à la date indiquée dans cette notification, sous réserve des dispositions légales applicables. Les sommes contractuellement exigibles au titre des prestations déjà fournies restent dues. Les sommes versées d’avance pour des prestations non exécutées sont régularisées conformément à la loi.
